Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 27503

Cote 8B1/27503
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeReconnaissance de dettes, cédule
Année de début1624
Année de fin1628
NotesDossier d'une vingtaine de pièces en assez bon état général contenant un un inventaire de fournissement et les pièces afférentes dont des intendits, des étiquets et des enquêtes
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Haultcoeur PierreMarchandBourgeoisValenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Jappin MathiasAvocat, praticienValenciennes

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