Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 3984

Cote 8B1/3984
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeAction en répétition de l'indû : demande de restitution d'années d'arrérages de rente payées indûment
Année de début1627
Année de fin1628
NotesDossier assez volumineux, en bon état général, composé de 20 pièces cotées avec inventaire correspondant
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs par intendit
Total de 5 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De le Haye CharlesSergent à vergeIndéterminé
Desprets ThomasIndéterminé
Taverne JeanIndéterminé
Le Clercq PierreIndéterminé
Et consorts  Indéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Opposant et aussi demandeur par intendit
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Hennin ClaudeHomme à marier, fils de JeanValenciennes

logos