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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 16445 | 0 | 1610 | 1610 | Préférence de deniers | Une pièce (mémoire et avertissement de première instance) |  | |
| 16571 | 0 | 1610 | 1615 | Mise de fait (terres de Westcappel), succession sous bénéfice d'inventaire | Dossier assez volumineux 31 pièces avec inventaire correspondant pour une centaine de pièces (au dos 1254), dont une sentence du Conseil d'Artois | | |
| 26165 | 0 | 1609 | 1609 | Dettes, arrérages de rentes, clain et saisie | Petit dossier de 11 pièces fournies en appel avec inventaire dont un avertissement, les lettres d'anticipation d'appel sur parchemin, le dictum de la sentence de première instance du 11 mars 1609 | | |
| 31634 | 0 | 1609 | 1611 | Rentes ? | 19 pièces en relatif mauvais état, dont de nombreuses copies. Parmi les pièces : copie collationnée de l'enquête pour V. Lombart, défendeur, faite à Arras le 13 avril 1609, 4 pièces de procédure reliées, plusieurs lettres missives signées par Jacques ou Jehan de la Marche, des copies des actes de constitution de rente au profit de Jacques de la Marche, sergent de la gouvernance d'Arras, par Pasquet Pinte, laboureur à Boiry-Notre-Dame, Antoinette Debencourt, sa femme, et François Dupuy, couturier Arras (6 avril 1580) et par Guillaume Fauyere, avocat au conseil d'Artois (1er septembre 1580) et une copie du testament conjonctif de Jacques de La Marche, bourgeois d'Arras, et Béatrix Vaillant, son épouse contenant des dispositions au profit de Jehan de la Marche, leur fils (17 juillet 1584) | | |
| 14814 | 8 | 1609 | 1609 | Noblesse, Contestation de la qualité de "seigneur de Gaudiempré" | Dossier de 10 pièces sans inventaire. Parmi les pièces : un étiquet pour le demandeur, des placets et un acte intitulé : En vuidant du procès… indiquant que le défendeur sera condamné à ôter des armes posées en la principale verrière du chœur de l'église de Gaudiempré, à effacr le titre de seigneur de Gaudiempré écrit en la table d'autel dudit choeur et qu'il lui sera interdit de prendre le titre de seigneur de Gaudiempré | | |
| 17315 | 0 | 1609 | 1609 | Infraction. Achat de poudre et dépôt chez Blocqueau, réparation d'injures | Petit dossier de 5 pièces avec inventaire correspondant | | |
| 26338 | 0 | 1609 | 1609 | Crime d'usure, distinction entre usurier publique et usurier secret, contestation de la confiscation des biens de l'usurier et de la prise de corps | Une pièce d'appel : avertissement | | |
| 13071 | 0 | 1609 | 1611 | Règlement d'une dette | Dossier de 30 pièces cotées avec un inventaire | | |
| 16227 | 0 | 1609 | 1617 | Transaction. Exécution d'un accord passé en justice relatif à une vente, cession de biens immobiliers situés à Hellemes | Dossier de 24 pièces, dont l'arrêt du Grand Conseil, une ordonnance de commandement des archiducs | | |
| 6886 | 0 | 1609 | 1636 | Transaction, droits seigneuriaux à Arleux (droit de pâturage, herbage...), interprétation de la transaction, action en rescision pour lésion contre cette transaction | Dossier très volumineux contenant 165 pièces avec 6 inventaires correspondant partiellement. Ces pièces se rapportent aux divers procès qui ont opposé les parties tant devant la haute cour archiépiscopale de Cambrai que devant le Grand Conseil de Malines | |
