Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5406
Cote 8B1/ | 5406 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Rentes héritières, arrérage, mise de fait sur biens immobiliers |
Année de début | 1623 |
Année de fin | 1629 |
Notes | Dossier volumineux de 55 pièces fournies tant en première instance que devant le Grand Conseil de Malines avec deux inventaires, une partie des pièces sans inventaire dont un extrait du registre aux dictums du Conseil d'Artois, la sentence définitive date du 31 juillet 1627 |
Pièces remarquables | Acte de constitution de rente de la duchesse Marie de Croÿ d'août 1600, sur parchemin, avec sceau figuratif en assez bon état ; sentence du Conseil d'Artois du 31 juillet 1627, sur parchemin avec sceau |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Conseil d'Artois
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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De Calvart Jacques | Secrétaire ordinaire du roi et greffier du Grand Conseil de Malines | Malines (Mechelen) |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
---|---|---|---|---|
De Croÿ Claude | Comte de Roeulx | Indéterminé |
Deuxième juridiction:
Grand Conseil de Malines
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Intimé
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
---|---|---|---|---|
De Calvart Jacques | Secrétaire ordinaire du roi et greffier du Grand Conseil de Malines | Malines (Mechelen) |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Appelant
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
---|---|---|---|---|
De Croÿ Claude | Comte de Roeulx | Indéterminé |