Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5406

Cote 8B1/5406
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeRentes héritières, arrérage, mise de fait sur biens immobiliers
Année de début1623
Année de fin1629
NotesDossier volumineux de 55 pièces fournies tant en première instance que devant le Grand Conseil de Malines avec deux inventaires, une partie des pièces sans inventaire dont un extrait du registre aux dictums du Conseil d'Artois, la sentence définitive date du 31 juillet 1627
Pièces remarquablesActe de constitution de rente de la duchesse Marie de Croÿ d'août 1600, sur parchemin, avec sceau figuratif en assez bon état ; sentence du Conseil d'Artois du 31 juillet 1627, sur parchemin avec sceau
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Conseil d'Artois


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Calvart JacquesSecrétaire ordinaire du roi et greffier du Grand Conseil de MalinesMalines (Mechelen)
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Croÿ ClaudeComte de RoeulxIndéterminé

Deuxième juridiction: Grand Conseil de Malines


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Calvart JacquesSecrétaire ordinaire du roi et greffier du Grand Conseil de MalinesMalines (Mechelen)
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Croÿ ClaudeComte de RoeulxIndéterminé

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