Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 1879

Cote 8B1/1879
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSuccession, opposition à la demande d'autorisation de vendre des biens héréditaires pour cause de pauvreté
Année de début1623
Année de fin1624
NotesDossier en bon état constitué d'une liasse sans inventaire, dont une requête, des écrits pour la défenderesse et ses enfants, des écrits pour le demandeur, des réponses, des répliques, des dupliques, des tripliques, des quadrupliques, un étiquet pour le demandeur, une enquête et la sentence du 9 juillet 1624 déboutant Paul Lecomte
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Cambrai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Le Comte PaulFrère d'Anne LecomteBourgeoisCambrai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Le Comte Anne (Annette)Sœur de Paul LecomteIndéterminé
Enfants d'Anne Lecomte Neveux de Paul LecomteIndéterminé

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