Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 3981

Cote 8B1/3981
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigePaiement de rentes et pensions dues par le métier des meuniers
Année de début1623
Année de fin1626
NotesDossier trés volumineux, en bon état général, composé de 55 pièces cotées avec trois inventaires correspondant
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions


Première juridiction: Grand Conseil de Malines


Partie 1 - Qualité dans le procès: Impétrants de lettres d'ajournement et de réajournement
Total de 7 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Pantignies NicolasAgissant en qualité d'héritier de Valentin du MortierIndéterminé
Lansel JehanHéritier de Gillette WiboIndéterminé
Despretz ThomasHéritier de Gillette WiboIndéterminé
Waude PierreHéritier de Gillette WiboIndéterminé
Teslaert JehanHéritier de Gillette WiboIndéterminé
Druet SalomonRentier et pensionnaire sur le corps du métiers des meuniersIndéterminé
Autres rentiers et pensionnaires sur le corps du métiers des meuniers Autres rentiers et pensionnaires sur le corps du métiers des meuniersIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Ajournés
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Maitre et suppôts du métier des meuniers de la ville de ValenciennesObligés aux redevances  Valenciennes

logos