Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 17034

Cote 8B1/17034
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeInfraction. Rémission pour l'homicide de Philippe Miné, meunier à Orchies
Année de début1623
Année de fin1623
Notes4 pièces : information, missive, sentence de la Gouvernance de Douai et Orchies, lettre de remission sur parchemin
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Conseil privé du Roi


Partie 1 - Qualité dans le procès: Condamné
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Duvinaigre, Duvinage Antoine Meunier Coutiches
Partie 2 - Qualité dans le procès: Aucune dénomination
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Indéterminé     

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