Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 14287

Cote 8B1/14287
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigePaiement de l'impôt sur les bêtes à pieds fourchus pour les acheteurs (Lille)
Année de début1623
Année de fin1623
NotesDossier volumineux de 13 pièces cotées avec inventaire correspondant, dont une enquête dont extraits du registre aux fermes de la ville de Lille
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Deffontaines AllardBouchers, joints à eux
Labbe CharlesBouchers, joints à eux
Francs bouchers de Lille  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Leturcq JacquesFermier de l'impôt sur les bêtes à pieds fourchus

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