Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 25305

Cote 8B1/25305
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeRente, non paiement des arrérages
Année de début1623
Année de fin1624
NotesDossier de 18 pièces fournies en appel avec inventaires dont les lettres d'anticipation, l'acte de sommation, les procurations, le dictum de la sentence du Magistrat de Valenciennes du 6 mars 1623. Notons qu'en cours d'instance, les héritiers de Jean Jacquier reprendront les errements de la cause
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Juridictions


Première juridiction: Magistrat de Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Jacquier JeanBailli et receveur de la terre et baronnie de WallersWallers
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Gosselin JeanLaboureurWallers

Deuxième juridiction: Grand Conseil de Malines


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Jacquier JeanBailli et receveur de la terre et baronnie de WallersWallers
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Gosselin JeanLaboureurWallers

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