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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 22 | 0 | 1667 | 1669 | Prébende à Comines | Bon état général du dossier, un inventaire et les pièces correspondantes dont des extraits de procédure, les défenses de Behague, les répliques et les dupliques de Behague, la copie de procuration de résignation, les lettres de tonsure de Bridoul, une bulle originale de collation d'Alexandre VII, des lettres de placet pour exécution de la bulle, autre bulle en forme de restitution ad publicandum, un acte de notaire apostolique, un extrait du registre capitulaire de l'église collégiale de Comines, des actes capitulaires, des attestations des échevins de Comines, un extrait du registre des bulles apostoliques des archives de la cour spirituelle de Tournai, un certificat, un écrit, les réponses de Behague à la cour, une consultation en forme de motif de droit, un acte de Bridoul, un autre inventaire des pièces de Bridoul, une autre lettre de tonsure de Bridoul, une lettre de collation de prébende de Bridoul, un acte de l'évêque de Tournai, un capitulaire du chapitre Saint-Pierre à Comines | Bulle originale en plomb d'Alexandre VII. Extrait du registre des bulles apostoliques des archives de la cour spirituelle de Tournai. Divers actes de collation de prébendes |  |
| 11587 | 0 | 1706 | 1707 | Compétence du tabellion, conflit avec l'échevinage de Valenciennes | Dossier peu volumineux de 28 pièces cotées avec deux inventaires correspondants | Capitulation de Valenciennes (imprimé, 12 pages) | |
| 10828 | 0 | 1673 | 1680 | Charge du compte du droit "d'ovyne", cessation de l'office d'hoofman, prescription | Dossier volumineux de 66 pièces cotées avec plusieurs inventaires | Carte figurative coloriée de la zuytwateringhe de la chatellenie de Furnes (1675) à propos d'écluses | |
| 5160 | 0 | 1688 | 1690 | Conflit de voisinage, communication entre deux maisons, démolition d'une muraille à Bavay | Dossier de 21 pièces avec un inventaire du différent entre les deux parties, une requête de février 1686, des pièces d'enquêtes, une sentence provisionnelle et un avis d'avocat du 21 février 1690 | Carte figurative des deux maisons avec légende, dessinée par un arpenteur (1689) | |
| 10867 | 0 | 1644 | 1645 | Coup d'épée et blessure, dommages et intérêts pour séquelles (Cambrai) | Petit dossier de 9 pièces cotées avec inventaire correspondant | Certificat d'immatriculation de Labby, comme étudiant à l'université de Douai (1638), comprenant la formule du serment d'intitulation | |
| 9889 | 0 | 1654 | 1665 | Exemption de charges bourgeoises, en particulier du logement des gens de guerre pour le lieutenant du bailli de la terre d'Agimont, réparation pour propos injurieux, commitimus, requête civile | Dossier volumineux contenant 92 pièces avec inventaire partiel, l'instance commencée devant le conseil provincial de Luxembourg se poursuit devant le Grand Conseil de Malines | Chansons à boire de 1656 | |
| 4115 | 0 | 1683 | 1688 | Revendication d'un petit jardin à Hastière-Lavaux | Dossier assez volumineux, en bon état général, contenant deux liasses. La première liasse regroupe 18 pièces fournies par les intimés, cotées, avec inventaire correspondant, et la seconde liasse contient 18 pièces fournies par les appelants, cotées, avec inventaire correspondant | Cinq cartes figuratives de l'emplacement du jardin litigieux : trois sont fournies par les intimés et les deux autres par les appelants | |
| 861 | 0 | 1626 | 1648 | Paiement du droit de dîme (dîme du Colza, de la navette...) et immunités | Dossier légèrement abimé (humidité en haut des documents) avec trois inventaires et des pièces éparses provenant tant du procès de première instance que du procès en appel parmi lesquelles des enquêtes | Cinq parchemins dont un avec un sceau (relatif bon état) | |
| 4089 | 0 | 1696 | 1696 | Paiement des dépens | Petit dossier de trois pièces en bon état : un inventaire des pièces fournies par l'intimé, la commission d'anticipation d'appel et une assignation à comparaître. La commission d'anticipation indique que Jean Baptiste Taviel a été condamné par la gouvernance "au payement de quatre cents florins dont sagissoit" mais on ignore pourquoi cette somme était due au demandeur | Commission d'anticipation d'appel du 21 janvier 1696 (sur parchemin, avec un reste de sceau) | |
| 17292 | 0 | 1694 | 1695 | Bail d'une maison à Merville contre donation de biens meubles et immeubles, révocation de la donation, ordre de paiement des loyers | Dossier de 14 pièces fournies par le demandeur avec inventaire | Commission de commandement de la chancellerie du 17 mars 1694, parchemin, sceau (mauvais état) | |
