Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 31505
Cote 8B1/ | 31505 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Droits seigneuriaux, Titre de seigneur de Vlamertinge et exercice des droits en dépendant (droit de chasse, création de la Loi, établissement des officiers, audition de comptes, etc.) |
Année de début | 1671 |
Année de fin | 1673 |
Notes | 6 pièces dont 1 pièce de 1671 en flamand (sans traduction), un "advertissement" pour la demanderesse et un état de dépens présenté par Corneyl, son procureur mentionnant les années 1671, 1672 et 1673. La liasse contient également 3 pièces provenant d'un autre procès porté au conseil souverain de Tournai devant le même conseiller commissaire (Josse Eechman), ayant opposé Jacques Canaer, soi-disant bailli de Vlamertinge, à Adrien Cabbaert : une constitution de procureur (en flamand) de 1671 et deux exemplaires d'un écrit de "reproches et contradictions" pour le demandeur (Canaer) dans lequel il est fait référence au procès entre la dame de Vlamertinge et le sieur de Wintershove |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Conseil souverain de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demanderesse
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Van Detvelde [Van den Heetvelde] Catherine | douairière de Jean David Immeloot, de son vivant sieur de Vlamertinge (Vlamertinghe), ayant la garde noble de ses enfants mineurs |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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De Cherf Charles François | seigneur de Wintershove |