Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 7313

Cote 8B1/7313
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeIndéterminé
Année de début1691
Année de fin1692
NotesPetit dossier contenant une liasse de 4 pièces : l'inventaire des pièces fournies par l'intimé, la procuration donnée à Jean François Ballenghien et deux actes du rôle
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Prévôté d'Agimont


Partie 1 - Qualité dans le procès: indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
D'aubrebis (Daubrebis) NicolasIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
D'Hollogne (d'Holoigne, hologne) NicolasSeigneur de BourseigneIndéterminé

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