Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 27759

Cote 8B1/27759
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDettes, arrérages de rentes, exécution des décisions de justice (arrêt du parlement), procédure de décret, vente judiciaire du fief de la Hallerie à Houplines
Année de début1686
Année de fin1688
NotesPetit dossier d'une dizaine de pièces de la procédure de décret
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Poursuivant de decret
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Roullers (Deroullers) NicolasMarchand brasseurLille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Poursuivi
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Cuvelier PierreMarchandBourgeoisLille

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