Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 14314

Cote 8B1/14314
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeCompétence de l'échevinage en matière de justice et police du stil des boulangers (Lo)
Année de début1697
Année de fin1698
NotesPetit dossier de 7 pièces cotées avec inventaire correspondant
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Lo (Loo)


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Desticker GeorgesBoulangerLo (Loo, châtellenie de Furnes)
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Rubbens JeanBailli de Lo (Loo)
Bourgmestre et échevins de Lo (Loo)  

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant et impétrant de commission de relief d'appel
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Desticker GeorgesBoulangerLo (Loo, châtellenie de Furnes)
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Rubbens JeanBailli de Lo (Loo)
Bourgmestre et échevins de Lo (Loo)  

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