Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

Afficher les résultats de 7521 à 7530 (total de 7778)
Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
9162016871689IndéterminéPetit dossier de 12 pièces cotées avec inventaire dont la procuration délivrée à Duhamel.Voir
9163017011701IndéterminéPetit dossier de 4 pièces cotées avec inventaire dont la procuration délivrée à DevyldereVoir
9164016711672RentesPetit dossier de 7 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
9165017031704Demande de garantie, action entre héritiersPetit dossier de 7 pièces cotées avec inventaire dont la procuration délivrée à BiesbroucqVoir
9166016991701Saisie, mainmise, achat d'une terre grevée d'une renteDossier peu volumineux de 11 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
9169017021727Droit de bourgeoisie, prise de corps avec violence d'un bourgeois, emprisonnement sans sommation préalableDossier assez volumineux de 35 pièces cotées (numérotées de 1 à 20 et 67 à 82) avec deux inventaires correspondants, ainsi que deux inventaires sans les pièces correspondantesVoir
9170117071714IndéterminéDossier de 5 pièces, dont une enquête devant la gouvernance de Lille, la procuration délivrée à Le PanVoir
9170217071714Maison mortuaire, succession, fiefs, saisie d'édifices et catteuxDossier de 11 pièces, dont plusieurs enquêtes devant l'échevinage de Bergues Saint-Winoc et une devant le conseiller CouvreurVoir
9170317081708InsultesDossier de 4 pièces dont une informationVoir
9170417151718Levée de dîmes par les tourneurs (Samson)Dossier de 28 pièces, dont des étiquets et des enquêtesVoir

logos