Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 869

Cote 8B1/869
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeContrat de société
Année de début1673
Année de fin1674
NotesDossier volumineux en mauvais état (haut des documents abîmé par humidité et début de pourrissement des derniers documents)
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Bergues Saint-Winoc


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Vandeweghe GuislainIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dammers JacquesBailleul

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