Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 872

Cote 8B1/872
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeRecours en garantie, hypothèque, rente
Année de début1682
Année de fin1686
NotesDossier volumineux en bon état avec un inventaire et pièces correspondantes. Pièces en flamand avec traduction
Pièces remarquables
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Nom
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Bailleul


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Elliene HenryIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Boome CharlesDranoutre (Dranouter, Heuvelland)

Deuxième juridiction: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Boome CharlesDranoutre (Dranouter, Heuvelland)
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Elliene HenryIndéterminé

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