Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 866

Cote 8B1/866
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeComplainte trouble de fait. Propriété et entretien d'un ruisseau tenant à un chemin
Année de début1669
Année de fin1671
NotesDossier en bon état contenant une liasse de 15 pièces fournies par le défendeur dont une enquête. Des pièces en flamand avec traduction
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Mondet Adrien

Juridictions


Première juridiction: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Basta FerdinandComte de MouscronIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Duserf François GeorgesSeigneur d'HondschooteIndéterminé

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