Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
Afficher les résultats de 7511 à 7520 (total de 7886)
Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
---|---|---|---|---|---|---|---|
3485 | 0 | 1683 | 1685 | Taxations, salaires et débours d'un procès devant l'échevinage de Lille | Dossier complet peu volumineux en bon état général, comprenant 17 pièces avec inventaire correspondant. Le procès devant l'échevinage de Lille opposé Jacques Mottet, demandeur en son nom et celui de ses frère et soeur Antoine et Marie Madeleine Mottet, à Marguerite Denis, veuve de Hugues de Lannoy, sieur du Chastel | ![]() | |
16285 | 0 | 1701 | 1706 | Taxe et liquidation de dommages et intérêts adjugés par arrêt, détérioration d'une maison | 3 pièces : une lettre et 2 arrêts (un original et une copie) extraits des registres du Parlement | ![]() | |
15888 | 0 | 1705 | 1705 | Taxe sur les grains, contestation de l'interdiction faite aux priseurs par l'échevinage de lever certaines taxes, procédure de prise à partie des juges | Petit dossier de 6 pièces d'appel avec inventaire, dont un mémoire (réponse à griefs pour l'échevinage) relatif à la procédure de prise à partie, sur la création des offices de priseurs | ![]() | |
13956 | 0 | 1686 | 1686 | Temporel du prieuré de Fives, membre dépendant et uni à l'abbaye de Saint-Nicaise de Reims, répartition des revenus | Dossier peu volumineux de 16 pièces sans cote ni inventaire correspondant, dont de nombreuses pièces de correspondance | Un factum manuscrit. Un arrangement entre les religieux de l'abbaye de Saint-Nicaise et les chanoines de la Sainte-Chapelle de Paris (1684) | ![]() |
27246 | 0 | 1699 | 1701 | Tentative d'assassinat | Dossier de plus de quatre-vingt pièces en bon état général avec un inventaire de fournissement et les pièces afférentes dont 52 exploits d'assignation, différents étiquets pour faire entendre des témoins et une information conduite par Vermeille, lieutenant général civil et criminel au bailliage du Quesnoy | ![]() | |
7799 | 0 | 1698 | 1698 | Tenue des registres de priseries de grains à Douai | Dossier peu volumineux contenant une liasse de 16 pièces dont un inventaire et la requête du 4 juillet 1698 | ![]() | |
14727 | 0 | 1615 | 1615 | Tenue féodale de la terre et seigneurie de Tournehem (-sur-la-Hem) | Une seule pièce (enquête par le prévôt de Beauquesne, maître des requêtes en l'hôtel du roi) | ![]() | |
25458 | 0 | 1681 | 1686 | Terre de Briastre, rentes, exécution des dispositions d'une sentences rendue le 16 novembre 1665 | Dossier de 18 pièces de première instance fournies par le défendeur, un appel est mentionné sur l'inventaire, étiquet et petit procès-verbal d'enquête, la sentence de 1665 | ![]() | |
11631 | 0 | 1513 | 1513 | Terres "arrentées", rentes | Dossier peu volumineux composé de 5 pièces de procédure avec inventaire | ![]() | |
29348 | 0 | 1709 | 1713 | Terres agricoles, Laboureurs, blé rendement des terres perturbé par les ravages des troupes militaires et le ravitaillement des soldats | Diverses requêtes portées aux parlement de flandre à Cambrai portant toutes sur l'exploitation de terres par des laboureurs | ![]() |