Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 25882

Cote 8B1/25882
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeTaxation des dîmes et du fermier des dîmes, sommation, compétence juridictionnelle
Année de début1692
Année de fin1692
NotesPetit dossier de 7 pièces de première instance avec inventaire dont la demande du 28 juillet 1692, un extrait des procédures et la sentence dont il est appelé du 30 juillet
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Bergues Saint-Winoc


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Coudeville MathieuReceveur de la paroisse de QuaetipreQuaëdypre
Hoofman et asséeurs du village de QuaëdyprePartie jointe   Quaëdypre
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Hau ( d'Haue ) JacquesDéfendeur originelFermier des dîmesQuaëdypre
Abbé et religieux de l'abbaye de Saint-Winoc  Bergues (Bergues-Saint-Winoc)

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelants
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Abbé et religieux de l'abbaye de Saint-WinocEmprenant pour le fermier  Bergues (Bergues-Saint-Winoc)
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimés
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Hoofman et asséeurs du village de Quaëdypre   Quaëdypre

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