Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6963

Cote 8B1/6963
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeTaxation des dîmes, procédure : effet suspensif de l'appel
Année de début1674
Année de fin1683
NotesDossier contenant 17 pièces d'appel dont deux inventaires des pièces fournies par les appelants, la procuration de Dubois, la commission de relief d'appel avec clause de restitution en entier du 8 juillet 1682 (sur parchemin avec un reste de sceau), une pièce assez volumineuse en flamand (avec traduction) reprenant toute la procédure de première instance de la requête du 23 juin 1674 à la sentence dont il est fait appel rendue le 3 juillet 1681, des actes du rôle de 1683 et un avertissement pour les appelants
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Hendricx Jean

Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Furnes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Doyen et chanoines de l'église cathédrale de Saint-Omer  Saint-Omer
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bourgmestre, échevins et assiseurs des tailles de la paroisse d'Alveringem  Alveringem

Deuxième juridiction: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelants
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Doyen et chanoines de l'église cathédrale de Saint-Omer  Saint-Omer
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimés
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bourgmestre, échevins et assiseurs des tailles de la paroisse d'Alveringem  Alveringem

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