Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6963
Cote 8B1/ | 6963 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Taxation des dîmes, procédure : effet suspensif de l'appel |
Année de début | 1674 |
Année de fin | 1683 |
Notes | Dossier contenant 17 pièces d'appel dont deux inventaires des pièces fournies par les appelants, la procuration de Dubois, la commission de relief d'appel avec clause de restitution en entier du 8 juillet 1682 (sur parchemin avec un reste de sceau), une pièce assez volumineuse en flamand (avec traduction) reprenant toute la procédure de première instance de la requête du 23 juin 1674 à la sentence dont il est fait appel rendue le 3 juillet 1681, des actes du rôle de 1683 et un avertissement pour les appelants |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Total de 1 résultat(s).
Nom |
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Hendricx Jean |
Juridictions
Première juridiction:
Echevinage de Furnes
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeurs
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Doyen et chanoines de l'église cathédrale de Saint-Omer | Saint-Omer |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeurs
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Bourgmestre, échevins et assiseurs des tailles de la paroisse d'Alveringem | Alveringem |
Deuxième juridiction:
Conseil souverain de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Appelants
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Doyen et chanoines de l'église cathédrale de Saint-Omer | Saint-Omer |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Intimés
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Bourgmestre, échevins et assiseurs des tailles de la paroisse d'Alveringem | Alveringem |