Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 1672

Cote 8B1/1672
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeTaxation et salaires d'un huissier, frais de saisie et de gardes
Année de début1692
Année de fin1695
NotesDeux pièces isolées : un placet et un procès-verbal de comparution
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Total de 1 résultat(s).
Nom
Mondet Adrien

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Pelset GillesHuissier du parlement de TournaiMaubeuge
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Behaigne PierreMaubeuge
Carion MathiasReprenant les errements de la cause de Pierre de BehaigneBourgeoisMaubeuge
De Behaigne ElisabethReprenant les errements de la cause de Pierre de Behaigne, Femme de Mathias CarionMaubeuge

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