Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 16285

Cote 8B1/16285
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeTaxe et liquidation de dommages et intérêts adjugés par arrêt, détérioration d'une maison
Année de début1701
Année de fin1706
Notes3 pièces : une lettre et 2 arrêts (un original et une copie) extraits des registres du Parlement
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

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Nom
Roubaix (de) Allard

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bouvé Robert Prêtre de Terdeghem  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bailli et échevins de la ville et l'ambacht de Bailleul Ayant pris la garantie de Pierre Hans   

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