Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 7857

Cote 8B1/7857
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeTaxation des salaires d'un procureur postulant au parlement de Tournai
Année de début1692
Année de fin1692
NotesPetit dossier contenant une liasse de 4 pièces fournies par le défendeur : un inventaire, la procuration d'Arnould Vanlerberghe, un écrit de défenses et des dupliques. La requête de Van Melle a été présentée le 10 juillet 1692
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Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dyserin (Diserin) Pierre JosephMari et bail de Marie Anne de BerckemRentierBourgeoisLille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur sur taxation de salaires
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Van Melle BartholoméProcureur au ParlementIndéterminé

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