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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
11535017111712Fondation du séminaire Hattu, succession (Douai)Dossier assez volumineux de 53 pièces cotées avec deux inventaires correspondantsTestament et arbre généalogique schématique de Baltazar Hattu (1680). Testament de Claude Hattu (1633)Voir
11532016951695Juridiction, Demande de renvoi au bailliage de Tournai, saisie pour exécutionPetit dossier de 4 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
11528016921693Préséance dans les processions et cérémonies (Bergues-Saint-Winoc)Dossier volumineux de 78 pièces, la moitié cotées sans l'inventaire correspondant, avec de nombreux intendits, étiquets et enquêtes Voir
11522017011701IndéterminéPetit dossier de 3 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
11520016921692Impôts et taxes, Paiement de droit en nature pour coupe de bois (bois du Preseau, Etroeungt)Petit dossier de 11 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
11507017001701Dettes, Révocation d'une saisieDossier composé de 8 pièces cotées avec un inventaire Voir
11503017071711Dettes, SaisiesDossier composé de 20 pièces cotées avec deux inventaires Voir
115017011702Prévarication, malversations dans l'exercice de la charge d'huissier du ParlementGros dossier criminel bien conservé : quatre sous-dossiers reliés et des pièces éparses dont huit interrogatoires de l'accusé, un récolement des témoins, une confrontation, une information, un état et déclaration des sommes et salaires perçus par l'accusé dans sa fonction, trois réquisitoires définitifs du procureur général du roi du 6 juillet 1702, quelques pièces de procès dans lesquels l'huissier a été partie, une requête de Wacquet tendant à prouver des faits justificatifsVoir
11481016911692Dette et prescriptionDossier composé de 77 pièces cotées avec deux inventaires Voir
11480016991699Contrat de venteDossier composé de 4 pièces cotées avec un inventaire Voir

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