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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
10964016921692Conflit commercial, contrat d'assurance des marchandises transportées par navires qui ont coulé en merDossier volumineux de 72 pièces avec inventaires pour chacune des parties, actes d'enquêtes, pièces de comptes Voir
10962017101711Contrat d'arrentement, contestation de saisie exécutée pour défaut de paiement de rente en nature en raison d'une erreur et sur la personne et sur la terre en questionDossier de 32 pièces d'appel avec deux inventaires pour chacune des parties Voir
10960016851685Ferme des domaines du roiPetit dossier de 4 pièces d'enquête (audition devant le conseiller Henderyx) Voir
1096017451745Une pièce unique : un imprimé intitulé "Repetitio ad diversas J.U. controversias", Douai, J.-F. Willerval, 1745 (voir 8B1/1087-2)Voir
10959016981699Décretement de clain, saisie exécutée pour défaut de paiement d'arrérages de rentePetit dossier de 10 pièces sans inventaire dont la requête du pasteur et du Marguillier, extrait de comptes Voir
1095017141716DîmeDossier volumineux en mauvais état (humidité), ensemble des pièces concernant l'affaire principale et l'affaire incidente, réparties dans tout le dossier, classées par ordre chronologique Voir
1094016301630Déclaration du revenu de la terre et haute justice de Flines que l'abbesse de Flines, Placide Ricard, a reçue de Sa Majesté suivant un contrat du 18 mars 1630.Voir
10919016811681Possession du fief de Castille, saisie pour paiement d'arrérage de rendage d'une cense (Bouchain)Petit dossier de 7 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
10908016871688Vente d'arbres pour paiement d'une amende en tant que redevable aux rentes de t'voudemontPetit dossier de 14 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
10901017001701Droit des gens mariés, Exécution d'une promesse de mariage, incapacité de la contractante pour minoritéPetit dossier de 9 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir

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