Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 115
| Cote 8B1/ | 115 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | Prévarication, malversations dans l'exercice de la charge d'huissier du Parlement |
| Année de début | 1701 |
| Année de fin | 1702 |
| Notes | Gros dossier criminel bien conservé : quatre sous-dossiers reliés et des pièces éparses dont huit interrogatoires de l'accusé, un récolement des témoins, une confrontation, une information, un état et déclaration des sommes et salaires perçus par l'accusé dans sa fonction, trois réquisitoires définitifs du procureur général du roi du 6 juillet 1702, quelques pièces de procès dans lesquels l'huissier a été partie, une requête de Wacquet tendant à prouver des faits justificatifs |
| Pièces remarquables | |
| Lien externe |
Conseillers
Total de 2 résultat(s).
| Nom |
|---|
| Place (de la) Victor Albert |
| Hannecart Jacques Philippe |
Juridictions
Première juridiction:
Parlement de Tournai (chambre de la Tournelle)
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Poursuivant à cause d'office
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Procureur général du roi | Indéterminé |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Accusé
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Wacquet Jean Joseph | Huissier près la cour de parlement de Tournai | Tournai |
