Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 11520

Cote 8B1/11520
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeImpôts et taxes, Paiement de droit en nature pour coupe de bois (bois du Preseau, Etroeungt)
Année de début1692
Année de fin1692
NotesPetit dossier de 11 pièces cotées avec inventaire correspondant
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Mullet (de)

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs en interdiction et au principal
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Préseau Jean BaptisteÉcuyer, seigneur de Floyon et de RainsarsFloyon
Abbé et religieux de Liessies  Liessies
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 4 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bulart JacquesPrévôt de la terre d'EtroeungtEtroeungt
Carion JacquesChapelainEtroeungt
Gossuin Gilles, BrunoGreffierEtroeungt
sergents forestiers et d'office d'Etroeungt  Etroeungt

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