Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 11480

Cote 8B1/11480
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeContrat de vente
Année de début1699
Année de fin1699
NotesDossier composé de 4 pièces cotées avec un inventaire
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

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Nom
Delevigne Nicolas François

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur et opposant
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Loy Théodore Prêtre, curé de Crombecque, châtellenie de Furnes  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Leghère Pierre, Charles Arpenteur juré Oostvleteren

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