Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 11528

Cote 8B1/11528
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigePréséance dans les processions et cérémonies (Bergues-Saint-Winoc)
Année de début1692
Année de fin1693
NotesDossier volumineux de 78 pièces, la moitié cotées sans l'inventaire correspondant, avec de nombreux intendits, étiquets et enquêtes
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

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Nom
Odemaer

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs par commission de complainte
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Abbé et religieux de Bergues-Saint-Winoc     
Partie 2 - Qualité dans le procès: Aucune dénomination
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lauwereyns Charles Prêtre pasteur de l'église de Saint Martin de Bergues Saint-Winoc  

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