Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 11522

Cote 8B1/11522
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeIndéterminé
Année de début1701
Année de fin1701
NotesPetit dossier de 3 pièces cotées avec inventaire correspondant
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Bailliage d'Avesnes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Ladiechin Jean, Baptiste   Monmiroir
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Thomas Antoine Marchand Saint-Aubin

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Ladiechin Jean, Baptiste   Monmiroir
Partie 2 - Qualité dans le procès: Anticipant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Thomas Antoine Marchand Saint-Aubin

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