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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 65 | 0 | 1663 | 1683 | Droit de requaix (request : droit seigneurial qui se paye en grain) | Dossier en bon état général avec un inventaire et les pièces correspondantes : acte de procuration, réponse de la défenderesse, un bref avertissement et quatre titres dont un acte de la Cour féodale de la principauté de Ligne et baronnie de Beloeil et deux comptes | Bel acte de la principauté de Ligne de 1661 en parchemin scellé de lacs verts |  |
| 279 | 0 | 1671 | 1672 | Dettes, rentes, vente par décret des biens du débiteur | Dossier contenant 8 pièces parmi lesquelles plusieurs actes de Charles II d'Espagne et de Louis XIV, des titres produits par la demanderesse, un acte de mise en possession en vertu d'un décret délivré à la dame de Croix par les bailli, hommes de fief et échevins de la paroisse et comté de Watou le 16 février 1672 | Belles pièces en parchemin avec sceaux de Charles II et Louis XIV | |
| 2554 | 0 | 1673 | 1675 | Bénéfice ecclésiastique, donation d'une prébende faite par l'évêque de Cambrai au monastère de Saint-Aubert | Dossier en bon état général, assez volumineux, contenant 39 pièces dont deux bulles pontificales, un certificat d'application du concordat d'Allemagne au bénéfice des prévôt, doyen et chapitre de Saint-Géry de Cambrai avec sceau plaqué (24 mai 1675), un intendit des faits posés par Jacques de Francqueville, un inventaire des pièces apportées comme preuves du fondement des prétentions de l'intendit de Francqueville, un étiquet pour de Franqueville, l'enquête pour de Franqueville (17 mai 1675), une copie des bulles de provision au profit de Jacques de Franqueville (en latin) et d'autres textes en latin relatifs aux provisions des bénéfices du chapitre de l'église métropolitaine de Cambrai, une copie du concordat conclu entre le pape Nicolas et la nation allemande (13 août 1616, en latin), un "extrait de certain denombrement et parchemin servÿ par messire Joseph Vraux, abbé de Saint-Aubert de Cambraÿ de deux fiefs situés au comté de Cambrésis", un "extrait de certain registre contenant la declaration des fiefs tenus du comté de Cambrésis" et un extrait "d'un livre intitulé l'histoire des Pays-Bas par Guillaume Hazet" | Bulle de plomb des papes Clément VIII (3 octobre 1602) et Urbain VII (mars 1634) | |
| 22 | 0 | 1667 | 1669 | Prébende à Comines | Bon état général du dossier, un inventaire et les pièces correspondantes dont des extraits de procédure, les défenses de Behague, les répliques et les dupliques de Behague, la copie de procuration de résignation, les lettres de tonsure de Bridoul, une bulle originale de collation d'Alexandre VII, des lettres de placet pour exécution de la bulle, autre bulle en forme de restitution ad publicandum, un acte de notaire apostolique, un extrait du registre capitulaire de l'église collégiale de Comines, des actes capitulaires, des attestations des échevins de Comines, un extrait du registre des bulles apostoliques des archives de la cour spirituelle de Tournai, un certificat, un écrit, les réponses de Behague à la cour, une consultation en forme de motif de droit, un acte de Bridoul, un autre inventaire des pièces de Bridoul, une autre lettre de tonsure de Bridoul, une lettre de collation de prébende de Bridoul, un acte de l'évêque de Tournai, un capitulaire du chapitre Saint-Pierre à Comines | Bulle originale en plomb d'Alexandre VII. Extrait du registre des bulles apostoliques des archives de la cour spirituelle de Tournai. Divers actes de collation de prébendes | |
| 11587 | 0 | 1706 | 1707 | Compétence du tabellion, conflit avec l'échevinage de Valenciennes | Dossier peu volumineux de 28 pièces cotées avec deux inventaires correspondants | Capitulation de Valenciennes (imprimé, 12 pages) | |
| 10828 | 0 | 1673 | 1680 | Charge du compte du droit "d'ovyne", cessation de l'office d'hoofman, prescription | Dossier volumineux de 66 pièces cotées avec plusieurs inventaires | Carte figurative coloriée de la zuytwateringhe de la chatellenie de Furnes (1675) à propos d'écluses | |
| 5160 | 0 | 1688 | 1690 | Conflit de voisinage, communication entre deux maisons, démolition d'une muraille à Bavay | Dossier de 21 pièces avec un inventaire du différent entre les deux parties, une requête de février 1686, des pièces d'enquêtes, une sentence provisionnelle et un avis d'avocat du 21 février 1690 | Carte figurative des deux maisons avec légende, dessinée par un arpenteur (1689) | |
| 10867 | 0 | 1644 | 1645 | Coup d'épée et blessure, dommages et intérêts pour séquelles (Cambrai) | Petit dossier de 9 pièces cotées avec inventaire correspondant | Certificat d'immatriculation de Labby, comme étudiant à l'université de Douai (1638), comprenant la formule du serment d'intitulation | |
| 9889 | 0 | 1654 | 1665 | Exemption de charges bourgeoises, en particulier du logement des gens de guerre pour le lieutenant du bailli de la terre d'Agimont, réparation pour propos injurieux, commitimus, requête civile | Dossier volumineux contenant 92 pièces avec inventaire partiel, l'instance commencée devant le conseil provincial de Luxembourg se poursuit devant le Grand Conseil de Malines | Chansons à boire de 1656 | |
| 4115 | 0 | 1683 | 1688 | Revendication d'un petit jardin à Hastière-Lavaux | Dossier assez volumineux, en bon état général, contenant deux liasses. La première liasse regroupe 18 pièces fournies par les intimés, cotées, avec inventaire correspondant, et la seconde liasse contient 18 pièces fournies par les appelants, cotées, avec inventaire correspondant | Cinq cartes figuratives de l'emplacement du jardin litigieux : trois sont fournies par les intimés et les deux autres par les appelants | |
