Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 31499

Cote 8B1/31499
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDroits de justice vicomtière au Maisnil
Année de début1565
Année de fin1566
Notes3 pièces (copies)
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Grand Conseil de Malines


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Bonnières CharlesSeigneur et baron d'Auchy
De Bernemicourt FlorenceEpouse de Charles de BonnièresSeigneur et dame du Maisnil, Villers-au-Bois, etc
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Carency FrançoisSeigneur de BucquoyIndéterminé

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