Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 24539

Cote 8B1/24539
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeEstimation des intérêts demandés par le fermier à la suite du commandement de départ fait par le propriétaire
Année de début1692
Année de fin1693
NotesDossier de 40 pièces cotées avec deux inventaires pour chacune des parties. On y trouve un bail en parchemin de 1684.
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Salle de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur sur intérets
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Miellet (Mielet) JeanLaboureur Pont-à-Marcq (Marcq-en-Pévèle)
Partie 2 - Qualité dans le procès: opposant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Leblan AndréEnnevelin

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