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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1860 | 0 | 1698 | 1704 | Mandat : vidange d'étangs et vente de poissons | Petit dossier en bon état général contenant une liasse et une pièce séparée. La liasse réunit 5 pièces fournies par l'intimé dont un inventaire et les pièces correspondantes (la procuration de Lepan et 3 actes du rôle). La pièce séparée est un mémoire pour l'intimé |  | |
| 2582 | 0 | 1705 | 1707 | Paiement de dîme sur la culture du tabac à Haubourdin et Emmerin | Dossier volumineux, en bon état général, sans inventaire, contenant 26 pièces dont une lettre de terrier accordée aux abbesse et chanoinesses du chapitre de Sainte Remfroye de Denain le 24 novembre 1700 (sur parchemin avec un reste de sceau),des étiquets, une enquête pour les défendeurs (31 janvier 1705-11 décembre 1706), un billet d'emploi de preuve pour les défendeurs avec pièces justificatives jointes (extraits des registres aux baux des fermes de la vicomté d'Haubourdin de 1667 à 1670), une autre enquête pour les défendeurs (3-26 janvier 1707), une enquête pour les demanderesses (26 août 1705) et deux registres de rapport de la dîme d'Haubourdin et "Haubourdin en Santes" produits au procès-verbal d'enquête du 7 octobre 1705. Au dos d'une des enquêtes figure la mention "Remis et jugé le 31 octobre 1707, fol. 245" | Un registre avec une couverture en parchemin portant la mention : "Rapport de la disme d'Haubourdin 1701" (77 folios) | |
| 4187 | 0 | 1693 | 1694 | Travaux de réfection suite à l'incendie d'une maison tenue en copropriété. Incident de procédure : prétendue parenté entre le demandeur et les échevins désignés pour procéder à l'enquête | Petit dossier de 5 pièces en bon état, sans cote ni inventaire. Parmi les pièces : l'intendit et l'enquête faite devant les échevins de Warneton | | |
| 352 | 0 | 1782 | 1782 | Etat des dépens dans le procès opposant Meurant, garde de l'archévêché de Cambrai, à Senecail. Lieux : Montay et Catillon-sur-Sambre | | ||
| 607 | 0 | 1779 | 1780 | État des dépens dans le procès opposant Charlottte et Françoise Guesquière contre Ernould Delcourt, agent de change. Lieu : Lille | | ||
| 2107 | 0 | 1608 | 1608 | Deux lettres de purge du 13 août 1608 et du 3 octobre 1608 et un achat de terres venant de Jean Landrien, fils de Claude, censier dans un village de la châtellenie d'Audenarde, daté du 13 août 1608 | | ||
| 3445 | 0 | 1704 | 1704 | Donation du marquisat de Troisvilles, entre Servillette, marquis de Troisvilles, et son neveu le baron de Beauvillers | | ||
| 4974 | 0 | 1693 | 1702 | Séparation de corps et biens, accord des époux dans un acte notarié pour régler les conséquences de leur séparation prononcée par l'official de Bruges, dilapidation des propres de l'épouse, demande de restitution de la dot et de paiement d'une pension, réconciliation provisoire des époux, exception de litispendance, accomodement | Dossier contenant une liasse de 40 pièces fournies par le défendeur (dont deux inventaires) et une pièce volante dans laquelle il est fait référence à l'accomodement que devra tenter le conseiller commissaire. Des pièces en flamand avec traduction | | |
| 26478 | 0 | 1692 | 1692 | Commerce, octrois, Marché d'achat et de tranport de vin, frais occasionnés | Petit dossier de huit pièces en bon état avec un inventaire de fournissement et les pièces afférentes dont la requête de Dampierre du cinq février 1692, un compte sur le vin transporté de Chalon-sur-Saône au Quesnoy, une requête de Baudry à l'intendant Voisin pour le paiement des droits de sortie, des extraits du registre du bailliage du Quesnoy (du premier février 1692 et du neuf février 1692), un certificat de voiturier sur la charge des frais de sorties incombant au voiturier | | |
| 5739 | 0 | 1691 | 1692 | Rente : vente d'une rente, éviction de l'acheteur, conditions du recours en garantie contre le vendeur, exceptions tirées du droit écrit | Petit dossier contenant 7 pièces dont un inventaire des pièces fournies par le défendeur et la sentence rendue par l'échevinage de Lille le 13 octobre 1692. L'inventaire et plusieurs pièces indiquent que la requête date du 3 avril 1691 mais cette requête ne se trouve pas dans le dossier. Ce procès s'intègre manifestement dans un autre litige car un écrit du défendeur mentionne "l'appel qu'il a relevé et qu'il poursuit contre la sentence qui le déboute de son déclinatoire". A la fin de la sentence du 13 octobre 1692 il est fait mention de l'appel sans que la juridiction devant laquelle il sera porté soit précisée | |
