Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 11604

Cote 8B1/11604
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSuccession, effets mobiliaires
Année de début1702
Année de fin1703
NotesDossier composé de 7 pièces cotées avec inventaire
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Official de Cambrai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Waucquier (Wauquier) Pierre, FrançoisBourgeois de CambraiCambrai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminé
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lezy Jean, PhilippeBourgeois de CambraiCambrai
Dron Jean, Baptiste

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Waucquier (Wauquier) Pierre, FrançoisBourgeois de CambraiCambrai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimés
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lezy Jean, PhilippeBourgeois de CambraiCambrai
Dron Jean, Baptiste

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