Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 11606

Cote 8B1/11606
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeBail, obligations du preneur, locataire principal d'une maison (quai des grandes augustines), meubles abîmés par le vitrier pendant le nettoyage des fenêtres, obligation de loger ailleurs
Année de début1664
Année de fin1673
NotesDossier très volumineux de pièces de 98 pièces cotées avec inventaire
Pièces remarquables
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Nom
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Juridictions


Première juridiction: Parlement de Paris


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur au principal et défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Guilloche GillesIntendant du duc de Montbazon, secrétaire ayant la direction des affaires du marquis de GenlisSeigneur du HoudinParis
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs au principal et demandeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Deloy GeoffroyBourgeois de ParisParis
Jobert JeanAvocat au parlement

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