Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 11606
Cote 8B1/ | 11606 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Bail, obligations du preneur, locataire principal d'une maison (quai des grandes augustines), meubles abîmés par le vitrier pendant le nettoyage des fenêtres, obligation de loger ailleurs |
Année de début | 1664 |
Année de fin | 1673 |
Notes | Dossier très volumineux de pièces de 98 pièces cotées avec inventaire |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Parlement de Paris
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur au principal et défendeur
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Guilloche Gilles | Intendant du duc de Montbazon, secrétaire ayant la direction des affaires du marquis de Genlis | Seigneur du Houdin | Paris |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeurs au principal et demandeurs
Total de 2 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Deloy Geoffroy | Bourgeois de Paris | Paris | ||
Jobert Jean | Avocat au parlement |