Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
11810017151715Injures3 pièces : procès-verbaux de comparution (n°19, 22, 28) Voir
10763016991701Servitude de passage de chariot sur une terre cédée à bailDossière très volumineux de 49 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
13618014611461Complainte trouble de fait, saisine, nouvelletéDossier assez volumineux de 7 grands parchemins pliés, cotées sans inventaire Voir
14250016851686Saisie de la cense, terre et seigneurie du Mesnage (La Neufville), rentes seigneuriales, forclusion de dépensDossier peu volumineux de 20 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
16214016511663Paiement d'une redevance pour les officiers de la compagnie du duc de Wurtemberg logés au village de Noortberquin(Vieux-Berquin) en 1651, montant jugé excessifDossier de 47 pièces en flamand non traduites, quelques pièces en français Voir
16910016971697Construction. Charges de réparation sur une ferme mise à censeDossier peu volumineux compsé de 7 pièces de procédure sans inventaire Voir
10768016601683Recouvrement de créanceDossier très volumineux composé de 153 pièces avec inventaire Voir
13619016041607Succession, partage des biens de Deny de Marville67 pièces sans cote ni inventaire Voir
14255217121712Infraction, Rebellion à justiceDossier peu volumineux de 13 pièces (bords rongés) sans inventaire : duplicatas d'extraits des registres criminels du Parlement) Voir
13129216951695Mainlevée sur les biens délaissés par Christine Isabelle Immeloot pour subvenir aux besoins de son neveu, résidence en pays conquisUne liasse (n°54) Voir

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