Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 13129

Cote 8B1/13129
Numéro de sous-dossier2
Objet du litigeMainlevée sur les biens délaissés par Christine Isabelle Immeloot pour subvenir aux besoins de son neveu, résidence en pays conquis
Année de début1695
Année de fin1695
NotesUne liasse (n°54)
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Grand Conseil de Malines


Partie 1 - Qualité dans le procès: Suppliante
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Cerf ( Decherf) Marie, ChristineFille de Christine Isabelle Immeloot, tante de Jean François Joseph du Cerf   
Partie 2 - Qualité dans le procès: Rescribent
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Conseillers fiscaux du roi     

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