Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 15616

Cote 8B1/15616
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigePaiement d'une livraison de vin par lettre de change
Année de début1656
Année de fin1662
NotesDossier peu volumineux composé de 33 pièces de procédure avec inventaire
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Cambrai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Hudel Sébastien Marchand Péronne
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Hustin Pierre Marchand de vin Cambrai

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