Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 14255

Cote 8B1/14255
Numéro de sous-dossier2
Objet du litigeInfraction, Rebellion à justice
Année de début1712
Année de fin1712
NotesDossier peu volumineux de 13 pièces (bords rongés) sans inventaire : duplicatas d'extraits des registres criminels du Parlement)
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

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Nom
Baralle (de) Ladislas

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur et complaignant
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Procureur général du roi     
Partie 2 - Qualité dans le procès: Accusé et défendeur, défaillant
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Tirmant(Tirman) Jacques Bourgeois marchand  

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