Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 14250

Cote 8B1/14250
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSaisie de la cense, terre et seigneurie du Mesnage (La Neufville), rentes seigneuriales, forclusion de dépens
Année de début1685
Année de fin1686
NotesDossier peu volumineux de 20 pièces cotées avec inventaire correspondant
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Bailliage du Quesnoy


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défenderesse
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Vandestienne(Vandestin) Isabelle, Candide    
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Saint-Victor Pierre, Allard Chevalier,sieur d'Ayme  

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