Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 13619

Cote 8B1/13619
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSuccession, partage des biens de Deny de Marville
Année de début1604
Année de fin1607
Notes67 pièces sans cote ni inventaire
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Conseil d'Artois


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Manville Renon Chevalier, sieur de Manville  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Longueville AnneVeuve de Jacques de Manville   

Deuxième juridiction: Grand Conseil de Malines


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Manville Renon Chevalier, sieur de Manville  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimés
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Longueville AnneVeuve de Jacques de Manville   

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