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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
27650017141715Dette commerciale, non paiement de lettre de changePetit dossier en une liasse des pièces versées devant la gouvernanceVoir
27594016821682Procédure: désertion d'appelPetit dossier en une liasse des pièces fournies devant le conseil souverain avec lettre de relief d'appel avec sceau, requête civile avec sceauVoir
28599016831690Impôts et taxes, Brandevin Petit dossier en une liasse des pièces de l'appel fournies par l'appellant dont la procuration à Ballenghien, l'écrit de contre-emploi des pièces de première instance Voir
29026016981699Dettes, saisies réellesPetit dossier en une liasse de pièces fournies par les demandeurs avec inventaire dont la requête introductiveVoir
28418017041704Pénal, Procès criminel, procédure extraordinaire, querelle, coups et blessures à la sortie du cabaretPetit dossier en une liasse de l'information menée contre les accusés avec inventaireVoir
28087016781679transport de deniers, réalité d'une obligation contractuellePetit dossier en une liasse de 8 piècesVoir
28458016911691Liquidation de comptes, arrière bail de ferme, coupe d'arbres Petit dossier en une liasse de 7 pièces avec inventaireVoir
28852017121712Auxiliaires de justice, notaires royaux, capacité des notaires d'Artois de recevoir ou passer des actes à CambraiPetit dossier en une liasse de 5 pièces versées par le défendeur dont un inventaire avec contestation et avertissementVoir
25877016841684Droits seigneuriaux, droit de terragePetit dossier en une liasse de 4 pièces avec inventaire : procuration, réponse, placet, un écritVoir
27660016791679Incident de procédure sur la capacité du procureur spécial à être reçu caution de sa cliente, action principale : arrentement perpétuel, retrait lignagerPetit dossier en une liasse avec inventaire, pièces relatives à l'incident accompagnées de la requête expositive d'instance Voir

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