Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 27761

Cote 8B1/27761
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeExécution des décisions de justice ( jugement des bailli et échevins de Wattrelos de 1672), lettres éxecutorialles, procédure de décret des biens saisis
Année de début1686
Année de fin1687
NotesPetit dossier pièces du décrétement des biens avec copie des exécutorialles obtenues après arrêt du conseil souverain du 7 décembre 1685
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Poursuivant de décret
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Le Clercq PierreHéritiers de Robert et Philippotte DelebecqTourcoing
Partie 2 - Qualité dans le procès: Poursuivi de décret
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Héritiers d'Adrien Castel  Indéterminée

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