Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6208

Cote 8B1/6208
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeConflit commercial, dette, exécution sur les biens, compensation, nantissement
Année de début1686
Année de fin1687
NotesPetit dossier partiellement endommagé par l'humidité contenant une liasse de 9 pièces fournies par Le Messier et une pièce volante. La liasse contient notamment la requête introductive d'instance du 21 mars 1686, les écrits échangés entre les parties jusqu'aux dupliques, plusieurs requêtes préalablement présentées par Lemessier en février 1686 et un écrit intitulé "En décidant le different dentre Henrÿ François de Tenre... et Hugues le Messier...". La pièce volante est la sentence de première instance du 14 juillet 1687 à la fin de laquelle il est fait mention de l'appel de de Tenre sans que la juridiction où cet appel sera porté soit précisée (sentence en forme portant le scel aux causes de la ville)
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur et opposant sur exécution
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lemessier (Le Messier) HuguesDébiteur de François de TenreMaître cuisinier et tavernier à l'enseigne MarienbourgLille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur et demandeur sur exécution
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Tenre Henri FrançoisCréancierMarchand de vinLille

Deuxième juridiction: Indéterminée


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lemessier (Le Messier) HuguesMaître cuisinier et tavernier à l'enseigne MarienbourgLille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Tenre Henri FrançoisMarchand de vinLille

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