Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6208
Cote 8B1/ | 6208 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Conflit commercial, dette, exécution sur les biens, compensation, nantissement |
Année de début | 1686 |
Année de fin | 1687 |
Notes | Petit dossier partiellement endommagé par l'humidité contenant une liasse de 9 pièces fournies par Le Messier et une pièce volante. La liasse contient notamment la requête introductive d'instance du 21 mars 1686, les écrits échangés entre les parties jusqu'aux dupliques, plusieurs requêtes préalablement présentées par Lemessier en février 1686 et un écrit intitulé "En décidant le different dentre Henrÿ François de Tenre... et Hugues le Messier...". La pièce volante est la sentence de première instance du 14 juillet 1687 à la fin de laquelle il est fait mention de l'appel de de Tenre sans que la juridiction où cet appel sera porté soit précisée (sentence en forme portant le scel aux causes de la ville) |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Echevinage de Lille
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur et opposant sur exécution
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Lemessier (Le Messier) Hugues | Débiteur de François de Tenre | Maître cuisinier et tavernier à l'enseigne Marienbourg | Lille |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur et demandeur sur exécution
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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De Tenre Henri François | Créancier | Marchand de vin | Lille |
Deuxième juridiction:
Indéterminée
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Intimé
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Lemessier (Le Messier) Hugues | Maître cuisinier et tavernier à l'enseigne Marienbourg | Lille |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Appelant
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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De Tenre Henri François | Marchand de vin | Lille |