Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6550

Cote 8B1/6550
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeProcédure, Amende pour défaut de comparution, existence d'une demande de renvoi
Année de début1707
Année de fin1708
NotesPetit dossier peu volumineux contenant deux liasses. La première liasse réunit 10 pièces fournies par le défendeur dont l'inventaire correspondant, la procuration d'Antoine François Pronnier, la requête du 1er avril 1707 et un écrit de réjection pour le défendeur. La seconde liasse contient 4 pièces, sans inventaire, dont une copie des lettres de requête civile obtenues par les demandeurs le 19 janvier 1708 et un écrit de Romainville contenant ses causes d'opposition
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Francqueville (de) Jacques

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Romainville CharlesDirecteur des domaines du roi au quartier d'YpresIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeurs en requête de surséance
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lieutenant général et conseillers du bailliage royal et siège présidial d'Ypres  Ypres (Ieper)

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