Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6550
Cote 8B1/ | 6550 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Procédure, Amende pour défaut de comparution, existence d'une demande de renvoi |
Année de début | 1707 |
Année de fin | 1708 |
Notes | Petit dossier peu volumineux contenant deux liasses. La première liasse réunit 10 pièces fournies par le défendeur dont l'inventaire correspondant, la procuration d'Antoine François Pronnier, la requête du 1er avril 1707 et un écrit de réjection pour le défendeur. La seconde liasse contient 4 pièces, sans inventaire, dont une copie des lettres de requête civile obtenues par les demandeurs le 19 janvier 1708 et un écrit de Romainville contenant ses causes d'opposition |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
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Nom |
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Francqueville (de) Jacques |
Juridictions
Première juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Défendeur
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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De Romainville Charles | Directeur des domaines du roi au quartier d'Ypres | Indéterminé |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Demandeurs en requête de surséance
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Lieutenant général et conseillers du bailliage royal et siège présidial d'Ypres | Ypres (Ieper) |