Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 2982

Cote 8B1/2982
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeProcédure criminelle : arrestation de deux protestants et de leurs guides à La Bassée, poursuites pour tentative de sortie illégale du royaume
Année de début1686
Année de fin1687
NotesPetit dossier partiellement rongé par l'humidité (en haut des feuillets) contenant 12 pièces dont l'information menée par le subdélégué de l'intendant Dugué de Bagnols le 22 octobre 1686, les interrogatoires des accusés (18-23 octobre 1686), les récolements (13-14 novembre 1686), un arrêt de la Cour du 24 décembre 1686 ordonnant un plus ample informé contre Maximilien Le Borgne et les conclusions du procureur général de la Hamayde (27 novembre 1686-8 janvier 1687). NB : la commune de Berles-lez-Berlette a pour nom officiel depuis 1961 Berles-Monchel.
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Roubaix (de) Allard

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Accusés
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Le Borgne MaximilienAccusé d'avoir servi de guideAnzin
Galet (Gallet) PhilippeAccusé d'avoir servi de guideBalloteurBerles-Monchel
Cresson AdrienAccusé d'avoir servi de guideCoullemont
Laignel (Laisne) LouisAccusé d'avoir servi de guideBalloteurBerles-Monchel
Ravaut (Ravau, Ravault) ValérienAccusé d'avoir servi de guideCoullemont
Papin (Pappin) JacquesReligionnaire, accusé d'avoir voulu sortir du royaumeServiteur, valet du seigneur de VillersVillers-Bocage
Valençon (Valenson) PierreReligionnaire, accusé d'avoir voulu sortir du royaumeCharenton puis Paris
Partie 2 - Qualité dans le procès: Poursuivant
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Procureur général du roi  Indéterminé

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