Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 820
Cote 8B1/ | 820 |
---|---|
Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Conditions pour exercer la fonction de greffier |
Année de début | 1684 |
Année de fin | 1684 |
Notes | Petit dossier relié en bon état général comprenant un inventaire et les pièces correspondantes dont une procuration, une comparution, un requête, une réponse. D'autres pièce cotées, mais non relevées dans l'inventaire, sont attachées également au dossier : un avertissement communicatif, deux pièces en flamand et leur traduction, une attestation du lieutenant bailli et des échevins de Blaringhem, une attestation des manants et habitants de Boëseghem |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Total de 1 résultat(s).
Nom |
---|
Pollinchove (de) Jacques Martin |
Juridictions
Première juridiction:
Conseil souverain de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Défendeur
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
---|---|---|---|---|
Broere Charles | Greffier de Boëseghem | Boëseghem |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Demandeur
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
---|---|---|---|---|
Kesteloot Chrétien | Indéterminé |