Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 820

Cote 8B1/820
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeConditions pour exercer la fonction de greffier
Année de début1684
Année de fin1684
NotesPetit dossier relié en bon état général comprenant un inventaire et les pièces correspondantes dont une procuration, une comparution, un requête, une réponse. D'autres pièce cotées, mais non relevées dans l'inventaire, sont attachées également au dossier : un avertissement communicatif, deux pièces en flamand et leur traduction, une attestation du lieutenant bailli et des échevins de Blaringhem, une attestation des manants et habitants de Boëseghem
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Pollinchove (de) Jacques Martin

Juridictions


Première juridiction: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Broere CharlesGreffier de BoëseghemBoëseghem
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Kesteloot ChrétienIndéterminé

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