Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 231
Cote 8B1/ | 231 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Procédure criminelle : vol de plants d'avoine |
Année de début | 1688 |
Année de fin | 1689 |
Notes | Petit dossier relié en bon état général contenant un inventaire et les pièces correspondantes dont une plainte, un décret de prise de corps, une information, des conclusions du procureur, un décret d'ajournement personnel, un interrogatoire, des conclusions définitives du procureur, des avis de plusieurs avocats, une sentence |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Prévôté de Valenciennes
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Poursuivant
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Procureur d'office du bailliage de Sebourg | Sebourg |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Accusée
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Hiolle Marie Jeanne | Sebourg |