Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 231

Cote 8B1/231
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeProcédure criminelle : vol de plants d'avoine
Année de début1688
Année de fin1689
NotesPetit dossier relié en bon état général contenant un inventaire et les pièces correspondantes dont une plainte, un décret de prise de corps, une information, des conclusions du procureur, un décret d'ajournement personnel, un interrogatoire, des conclusions définitives du procureur, des avis de plusieurs avocats, une sentence
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Juridictions


Première juridiction: Prévôté de Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Poursuivant
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Procureur d'office du bailliage de Sebourg  Sebourg
Partie 2 - Qualité dans le procès: Accusée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Hiolle Marie JeanneSebourg

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