Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 167
Cote 8B1/ | 167 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Possession et jouissance de pâturages communaux (droit d'entrecours) à Maisoncelle, dépendance de Mesnil-Eglise |
Année de début | 1688 |
Année de fin | 1689 |
Notes | Petit dossier relié de 17 pièces avec un inventaire et les pièces correspondantes dont une requête devant le prévôt d'Agimont (Hastière), des réponses du défendeur, des répliques et des articles du demandeur, des étiquets du demandeur et du défendeur, des reproches du demandeur, des salvations du défendeur, une sentence du prévôt |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Prévôté d'Agimont
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Cornet André | Mesnil-Eglise (Houyet) |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Guillaume Servais | Bourgeois | Wiesme (Beauraing) |